En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, vous trouverez ci-après les informations réglementaires qui régiront notre relation contractuelle.

SARL SENS & PATRIMOINE

Représentée par M. Fabian AKNINE représentant en qualité de gérant.

Siège social : 1 rue de Stockholm - 75008 Paris. Capital : 6 000 Euros. Numéro d'immatriculation : 918 595 331 au RCS de Paris. Numéro ORIAS : 220 05 757. www.orias.fr. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de BdJ, 1 rue des Italiens - 75009 Paris, police n°114240090 

Enregistré dans les catégories suivantes : 

• Conseil en Investissement Financier n° E010221 (CIF) : Membre de l'ANACOFI agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org)
• Intermédiaire en assurances (IAS – COA) sous le contrôle de l’ACPR 4 place de Budapest 75346 PARIS Cedex 9
• Intermédiaire en opérations bancaires et service de paiement (MIOBSP) sous le contrôle de l’ACPR 4 place de Budapest 75346 PARIS Cedex 9
• Agent immobilier, carte de transaction immobilière et fonds de commerce : carte n°CPI 7501 2022 000 000 556 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France

Traitement des données personnelles et confidentialité : 

Sens & Patrimoine agit dans le strict respect d'une obligation de confidentialité et de secret professionnel.

Les informations recueillies par notre cabinet/entreprise sont enregistrées dans un fichier informatisé par M. Fabian AKNINE pour l’alimentation des fichiers clients.

Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation professionnelle et sont destinées à la réunion de l’ensemble des éléments indispensables pour une bonne élaboration de conseils et propositions pertinents.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant Fabian AKNINE par mail à l’adresse : f.aknine@sensetpatrimoine.fret/ou postale en écrivant à Sens & Patrimoine au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.